Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.09.1993 AR portant exécution de l'art. 54bis de l'AR n° 78 du 10.11.1967 rel. à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Selon l'art. 54bis de l'AR n° 78 du 10.11.1967, les personnes qui ne satisfont pas aux conditions de qualifications prévues à l'art. 21bis du même arrêté, mais qui à la date du 01.01.1986, ont ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner