*18.06.1979 AR instituant des centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres PMS de l'Etat et des centres PMS spécialisés de l'Etat et fixant les conditions de nomination [...] du personnel technique [...]

signataire
HOYAUX Jacques - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
60758
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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