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18.05.1994 AGCF mod. AR 15.04.1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

A l'art. 5 de l'AR du 15.04.1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel, le tableau figurant au par. 1 est remplacé par le tableau suivant : Montant de la valeur annuelle Cote de semestre inférieur à 4453 1780 de ...
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