Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.05.1994 AGCF mod. AR 29.06.1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

Cet arrêté fixe l'échelle de traitement spéciale dont question à l'art. 2 de l'AR du 29.06.1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. ndlr : Disposition applicable aux agents de la Communauté française. ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner