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18.05.1994 AGCF mod. AR 11.02.1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Les montants de l'échelle de traitement spéciale sont adaptés. ndlr : Disposition applicable aux agents de la Communauté française. Arrêté précédent Référence 19.07.1993 M.B., 06.11.1993, V.163, (224), ...
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