*29.12.1992 AM mod. l'AM du 20.11.1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées (...)

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
61109
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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