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08.10.1993 AM rel. aux raccordements directs des systèmes d'alarme ou des centraux d'alarme aux services de police

Les personnes morales de droit public ne peuvent obtenir un raccordement direct de leur système ou central d'alarme avec un central de police (police communale ou gendarmerie) que si elles peuvent justifier que, par leur nature, elles font l'objet d'une ...
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