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01.07.1994 AM mod. l'AM du 20.11.1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse

L'art. 2 du l'AM du 20.11.1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse est complété par l'alinéa suivant : 'Les coûts de maintenance des centres régionaux de lutte incombent dans les limites ...
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