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16.09.1993 AGW rel. à l'aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du TVG

La clef de répartition basée sur les paramètres visés à l'art. 4 du décret partage l'aide régionale complémentaire aux communes traversées par le TVG de la façon suivante: 1. En site existant ou souterrain : 793 BEF/m. 2. En site propre ...
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