| 09.11.1993 AGRBC rel. aux demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l'art. 18. par. 2, de l'ordonnance du 04.03.1993 rel. à la conservation du patrimoine immobilier |
- GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 61745
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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