Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.11.1993 AM portant mise en oeuvre de l'AR du 07.09.1993 portant exécution de l'art. 4 de la loi du 10.06.1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 09.12.1992

L'AR du 07.09.1993 a créé un Fonds pour l'Emploi permettant une intervention dans certains projets qui concernent garderies. Cet arrêté-ci détermine les frais de fonctionnement qui peuvent être pris en considération : - la rémunération du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner