| 30.10.1993 AGW mod. l'AERW du 18.07.1991 d'application du déc. du 21.12.1989 rel. au service de transport public de personnes en Région wallonne |
- BAUDSON André - Min. des Transports pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 62648
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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