| 23.12.1993 AR mod. AR 30.01.1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter |
- ANSELME Bernard - Min. des Affaires sociales,
DE GALAN - Min. de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
- n° inforum
- 62673
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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