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21.10.1993 AGW relatif aux déchets animaux

Il est interdit à quiconque de se débarrasser de déchets animaux si ce n'est en les confiant à un tiers bénéficiant de l'agrément requis en vertu du présent arrêté pour assurer la collecte et/ou le transport de déchets animaux. Il est interdit ...
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