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22.09.1993 AR mod. AR 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions Loi 10.04.1971 sur les accidents du travail

L'art. 9 de l'AR du 21.12.1971 concernant le contenu obligatoire des contrats d'assurance 'accidents du travail' est modifié. Les délais et formes sont précisés et le texte est adapté afin de tenir compte de la loi du 25.06.1992 sur le contrat ...
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