Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.12.1993 AR mod. l'AR du 22.03.1993 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

L'intitulé de l'AR du 22.03.1993 est modifié et la notion de plasma frais congelé est remplacée par celle de plasma frais humain congelé desiné à être utilisé pour les tranfusions autologues programmées. (art. 2, ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner