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24.12.1993 AM rel. aux entrepôts douaniers

Le directeur général des douanes et accises ou un directeur régional des douanes et accises habilité par lui à cet effet accorde l'autorisation de gérer un entrepôt du type A, B, C ou D ou d'utiliser le régime de l'entrepôt douanier du type E. ...
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