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07.12.1987 AM portant désignation des supérieurs hiérarchiques en matière de régime disicplinaire

Cet arrêté précise quels sont les agents désignés comme supérieurs hiérarchiques compétents pour prononcer des peines disciplinaires telles que le rappel à l'ordre et le blâme ou pour présenter une proposition provisoire de peine disciplinaire ...
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