Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.12.1991 AR dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

Au Moniteur du 23.01.1992 sont parus trois arrêtés dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées aux trois ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner