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18.01.1994 AGCF mod. l'AGCF du 04.08.1969 rel. à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

L'art.1, par. 2 alinéa 2 de l'AR du 04.08.1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire est complété par les dispositions suivantes : 'Elle couvre à raison de 85 % de son montant, les honoraires du ...
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