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24.12.1993 Loi créant budgétaires et mod. la loi organique du 27.12.1990 créant des fonds budgétaires

Cette loi adapte la loi du 27.12.1990 compte tenu des modifications techniques intervenues depuis. Trois nouveaux fonds sont créés : - le Fonds pour l'exposition de Taejon 1993 - le Fonds d'analyse des produits pétroliers - le Fonds d'orientation des ...
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