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23.12.1993 Déc. complétant l'art. 41 CWATUP et mod. le déc. du 27.10.1988 sur les carrières

Afin de régulariser la situation de nombreuses carrières en Wallonie : - un par. 6 est ajouté à l'art 41 du CWATUP ' Par dérogation à l'article 14 du décret du 27.10.1988 sur les carrières, quiconque, lors de l'entrée en vigueur de ce décret, ...
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