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*23.12.1993 ACCCC dét. les conditions d'agrément des centres organisant des programmes de recyclage du personnel soignant en fonction dans une maison de repos pour personnes âgées le 26.05.1992, visées par l'art. 2, par. 4bis, b) de l'AM du 19.05.1992 (...)

*23.12.1993 ACCCC déterminant les conditions d'agrément des centres organisant des programmes de recyclage du personnel soignant en fonction dans une maison de repos pour personnes âgées le 26.05.1992, visées par l'art. 2, par. 4bis, b), de l'AM du ...
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