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25.11.1993 AGW mod. l'AERW du 10.12.1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'AERW du 15.09.1988

Cet arrêté inscrit les sociétés immobilières de service public dans une procédure d'assainissement annuelle.

Différentes modifications sont apportées à l'AERW du 10.12.1988, dont les suivantes : - la perte maximum admise par logement passe de ...

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