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09.12.1993 AGRBC arrêtant le projet de plan régional de développement

Le projet de plan régional de développement est arrêté. Toute une série de mesures du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise arrêté par l'AR du 28.11.1979 sont suspendues, en raison de leur non-conformité ou projet. ndlr : Le texte paru ...
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