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27.01.1994 AGRBC mod. l'AGRBC du 09.12.1993 arrêtant le projet de plan régional de développement

Sont abrogés dans l'AGRBC du 09.12.1993 arrêtant le projet de plan régional de développement : 1° l'art. 5, 9° 2° l'art. 5, 10° 3° l'art. 6, 4°. A l'art. 6, 5°, du même arrêté, les mots 'en totalité' sont remplacés par les mots 'en ce que ...
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