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23.12.1993 Déc. rel. à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites

La Communauté germanophone, sur le territoire de la région de langue allemande, exerce toutes les compétences de la Région wallonne, dans la matière des Monuments et des Sites, à l'exception des Fouilles. ...

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