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31.01.1994 AR mod. l'AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 revisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas

Cet arrêté précise les conditions auxquelles les titres-repas doivent répondre pour ne pas être considérés comme rémunération et ne pas être pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Les conditions sont les ...

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