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27.12.1993 Déc. portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Différentes législations en matière d'enseignement sont modifiées : - AR n° 460 et 541 fixant les minima scolaire pour l'enseignement secondaire complémentaire : réduction des normes de maintien en soins infirmiers (art. 1 à 4); - Art. 2, al. 1 ...
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