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01.02.1994 AM mod. l'AM du 30.10.1990 portant exécution des art. 19 et 21 de l'AR du 02.08.1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

L'inventaire et la valorisation du patrimoine communal sont réalisés selon la nomenclature et les règles énoncées dans cet arrêté. Cette nomenclature remplace la nomenclature de l'AR du 30.10.1990. La liste des biens pour lesquels une estimation ...
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