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07.12.1993 AECF du 22.03.1993 fixant le cahier spécial des charges en matière des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française dans la Région bruxelloise

L'annexe 1 reprenant le tarif au 01.09.1992 - Région bruxelloise - Transporteurs professionnels de l'AECF du 22.03.1993 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement ...
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