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10.02.1994 AR abrogeant l'AR du 16.06.1976 dét. quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'art. 6bis par. 2 5°, de la Loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux

L'AR du 16.06.1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'art. 6bis par. 2 5°, Loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux, modifié par les AR des 18.11.1977, 14.07.1978, 06.03.1979, 03.12.1982, ...
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