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21.02.1994 AR mod. l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

L'AR du 23.10.1964 est modifié (art. 2 et annexe) est modifié afin de tenir compte de la suppression des services pour le traitement de malades atteint d'affection de longue durée - index ...
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