Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

21.12.1993 AGCF mod. l'AM du 23.06.1986 dét. les zones où la Loi du 15.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur

Cet arrêté adapte l'AM du 23.06.1986 et détermine les zones en ce qui concerne : 1) l'enseignement spécial : L'ensemble de la Communauté française 2) l'enseignement ordinaire : - province de Haiaut : arrondissements de Thuin et de Charleroi - ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner