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27.12.1993 Déc. portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Chapitre I. Dispositions relatives à la Culture et à la Santé (art. 1 - art. 5) Art. 5. (cfr. doc. n° 65454) Chapitre II. Dispositions relatives à l'Enseignement(art. 6 - art. 22) Art. 6. (cfr. doc. n° 65457) ...

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