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22.12.1993 AM portant exécution des art. 1, par. 1, 3, al. 2, et 9 de l'AERW 03.12.1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, mod. par AGW 22.07.1993

Cet arrêté d'une part fixe le mode de calcul des coûts d'exploitation standard de chaque société immobilière de service public et d'autre part prévoit un budget pour les allocations de ...

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