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17.12.1993 AGW [Répartition des crédits relatifs aux interventions pour l'acquisition, par les communes, de logiciels de nouvelle comptabilité communale]

Cet arrêté donne la liste des 231 communes entre lesquelles sera répartie la somme de 24000000 BEF soit 103000 BEF par commune. Les somme revenant aux communes leur seront liquidées lors de la production par chacune d'elles, de la preuve d'achat du ...
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