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30.03.1994 Loi portant des dispositions sociales, Maladies professionnelles (art. 59-61)

L'art. 35bis, alinéa 1er, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 03.06.1970, inséré par l'AR n° 529 du 31.03.1987, est remplacé par les alinéas suivants : 'Si le taux ...
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