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15.02.1977 AR rel. à la rétribution de certains agents visés aux art. 15 et 16 de la loi du 29.06.1976

Le présent arrêté s'applique aux agents visés aux art. 15 et 16 de la loi du 29.06.1976 et précise que, le cas échéant, la rétribution attachée à l'emploi délaissé par ces agents est due aux intéressés par la commune où ceux-ci continuent ...
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