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23.12.1993 ACCCF assimilant aux membres du personnel soignant les personnes titulaires d'une qualification reconnue, occupées dans les maisons de repos pour personnes âgées

Sont assimilées aux membres du personnel soignant défini à l'art. 2, par. 4, premier alinéa, de l'AM du 19.05.1992 fixant l'intervention visée à l'art. 25, par. 9, de la loi du 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire ...
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