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24.03.1994 AR apportant diverses modifications à la réglementation rel. aux pensions du secteur public

Pour le calcul des déductions aux pensions du secteur public, le mode de conversion des capitaux et des avantages payés en monnaies étrangères sont précisés. L'AR du 29.01.1985 subit deux modifications techniques (art. 8, par. 1, al. 1er et 11, al. ...
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