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18.04.1994 AR prolongeant jusqu'à 15 heures les heures d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection du Parlement européen du 12.06.1994

Pour l'élection du Parlement européen du 12.06.1994, les heures d'ouverture des bureaux de vote des cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé sont prolongées jusqu'à 15 H. Le montant des jetons de présence des ...
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