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19.10.1993 AR portant exécution de l'art. 23, al. 1, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

Cet arrêté détermine le mode et les conditions de l'intervention du médecin du travail. 'L'AR du 27.09.1973 portant exécution de l'art. 23 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail est abrogé.' Note (LMB) Cet arrêté ne vise pas les ...
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