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17.11.1994 AGW portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région

Suite au changement de statut, cet arrêté fixe les mesures transitoires applicables en matière de la première affectation, de la promotion par avancement de grade, de l'évaluation, du régime disciplinaire et en matière de statut pécuniaire. Ndlr ...
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