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23.03.1994 AGRBC rel. au traitement des eaux urbaines résiduaires

Au plus tard le 31.12.1998 : - l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit être équipé d'un système de collecte des eaux urbaines résiduaires qui répond aux prescriptions de l'annexe I.A. de cet arrêté. En dérogation, des ...
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