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06.05.1980 AM mod. l'AM du 10.08.1894 rel. au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

Le littera H de l'AM du 10.08.1894, relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales est remplacé par de nouvelles dispositions concernant l'installation par tranche de cinq bureaux de vote d'au moins un ...
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