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13.05.1963 AM mod. l'AM du 10.08.1894 approuvant les plans des cloisons, compartiments-isoloirs et pupitres composant le matériel électoral

L'AM du 10.08.1894 est complété in fine par la disposition suivante : 'G. La toile à voile, le chêne et le sapin rouge du Nord, dont l'usage est prescrit aux paragraphes précédents peuvent être remplacés par d'autres matières offrant les ...
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