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25.04.1994 AR portant exécution de l'art. 36, 10°, de la Loi 14.08.1986 rel. à la protection et au bien-être des animaux

Cet arrêté détermine les conditions d'élevage auxquelles doivent satisfaire les exploitations où des oies ou des canards sont alimentés de force (gavage).

ndlr pour la Région de Bruxelles-Capitale: Cet arrêté est abrogé au 17.09.2017 ...

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