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31.03.1994 Déc. mod. déc. 05.06.1985 rel. à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique

Un art. 3bis rédigé comme suit est inséré dans le décret du 05.06.1985 : 'Les jeunes visés par le présent décret sont réputés satisfaire aux conditions d'âge qu'il impose dès le 1er janvier de la date anniversaire de l'âge requis'. Dans ...
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