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08.08.1988 Loi mod. la loi électorale communale, coordonnée le 04.08.1932, en vue d'adapter les bulletins de vote

A l'art. 30 de la loi électorale communale, des modifications sont apportées: outre le nom du candidat, son prénom doit figurer sur le bulletin. Un art. 30bis nouveau est inséré. Il est rédigé comme suit : 'Art. 30bis. Pour les communes de ...
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